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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.4 j) - Adoption

Articles 45 al. 2 et 3 C.p.c. District judiciaire : Lieu de domicile de l'enfant mineur ou du demandeur; ou Si les parties y consentent : lieu du ressort du directeur de la protection de la jeunesse qui le dernier avait charge de l'enfant. Lorsque les parties n'ont plus leur domicile da...

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